Souscrire une assurance vie, c'est vouloir protéger financièrement ses proches après son décès. Le principe paraît simple: on paie une prime, et une indemnité est versée aux bénéficiaires. Mais derrière cette apparente simplicité se cachent des subtilités que bien des assurés ignorent.
Insaisissabilité, cumul de contrats, exclusions, professions à risque: voici 7 faits méconnus sur l'assurance vie au Québec qui pourraient changer votre façon de voir votre protection, et vous éviter de mauvaises surprises.
En bref
- Réévaluez votre assurance vie régulièrement. Mariage, divorce, naissance, achat d'une maison ou nouvelles dettes peuvent changer vos besoins.
- Vous pouvez détenir plusieurs contrats, notamment pour compléter une assurance collective, mais les primes s'additionnent.
- En l'absence de bénéficiaire désigné, l'indemnité tombe dans la succession. Gardez votre désignation à jour.
- Attention aux exclusions (certains sports) et aux clauses (comme le délai de deux ans lié au suicide, prévu au Code civil). Lisez bien votre contrat.
1. Une assurance vie doit être réévaluée périodiquement
Si vous pensiez avoir l’esprit tranquille jusqu’à la fin de vos jours en souscrivant une assurance vie, détrompez-vous! Il est très probable que vos besoins soient amenés à évoluer au fil du temps. De nombreux événements peuvent vous conduire à réajuster votre police d’assurance : un mariage, un divorce, une naissance, un décès, l’achat d’une maison, les études des enfants…
En effet, vous devez être certain que votre contrat est toujours adapté concernant la durée de votre contrat, le montant de la prime et le bénéficiaire désigné.
Selon l’évolution de votre situation familiale et financière, pensez à vérifier régulièrement que :
- Le type d’assurance vie choisie est toujours conforme à vos besoins;
- Le montant garanti est suffisant pour couvrir les frais liés à votre décès et vos dettes éventuelles, mais aussi garantir la protection financière de vos proches en couvrant la perte de votre revenu aussi longtemps que nécessaire;
- Les personnes désignées comme bénéficiaires sont toujours celles que vous souhaitez protéger.
2. Vous pouvez souscrire plusieurs assurances vie
Il n’y a pas de limites au nombre d’assurances vie que vous pouvez souscrire. Mais dans quel intérêt? Après tout, vous n’avez qu’une seule vie. Voici cependant quelques exemples de situations dans lesquelles détenir plusieurs contrats peut être utile :
- Compléter l’assurance collective, dont vous bénéficiez grâce à votre employeur, par une assurance individuelle plus adaptée à vos besoins;
- Cumuler les indemnités qui seront perçues par vos bénéficiaires;
- Couvrir de nouveaux bénéficiaires sans avoir besoin de l’accord du bénéficiaire irrévocable désigné sur un précédent contrat, et ce en toute confidentialité.
Toutefois, cela présente l’inconvénient d’accumuler également les primes à verser.
3. Au Québec, la loi permet de maintenir son assurance vie loin des créanciers
En effet, en cas de gros soucis financiers, les lois en vigueur au Québec peuvent rendre votre contrat d’assurance vie insaisissable.
Pour cela, il faut avoir désigné un bénéficiaire irrévocable (ayant des droits acquis sur les sommes dues), ou avoir désigné comme bénéficiaire un membre admissible de sa famille (conjoint uni civilement, époux, enfants, petits-enfants, parents ou grands-parents).
Il est important de préciser qu’un conjoint de fait n’est pas considéré comme un membre admissible de la famille. Pour protéger votre capital, vous devrez donc le désigner comme bénéficiaire irrévocable.
4. Il est possible de toucher le montant de l’assurance vie même en cas de suicide de l’assuré
On croit souvent, à tort, qu'une assurance vie ne verse jamais d'indemnité en cas de suicide de l'assuré. La réalité est plus nuancée, et elle est encadrée par l'article 2441 du Code civil du Québec.
La règle est la suivante : l'assureur ne peut pas refuser de verser l'indemnité en raison du suicide de l'assuré, sauf s'il a prévu une exclusion dans le contrat et que le décès survient au cours des deux premières années d'assurance ininterrompue. Autrement dit, une fois cette période de deux ans écoulée, la prestation devient payable, même en cas de suicide.
Deux situations peuvent toutefois faire recommencer ce délai de deux ans :
- Une augmentation du montant d'assurance (le délai repart alors, mais seulement pour le montant additionnel) ;
- Une interruption dans le paiement des primes.
Si le suicide survient pendant la période d'exclusion, l'assureur ne verse pas le capital, mais il rembourse généralement les primes payées.
Enfin, une précision importante: l'aide médicale à mourir n'est pas assimilée à un suicide. Étant considérée comme un soin de fin de vie légalement encadré, elle est traitée selon les mêmes règles que les autres causes de décès prévues au contrat. Vos bénéficiaires ne sont donc pas privés de l'indemnité pour cette raison.
5. En l'absence de bénéficiaire désigné, l’indemnité d’assurance vie intègre la succession
Dans certains cas, votre assurance vie peut se retrouver incluse à votre succession :
- Aucun bénéficiaire n’est désigné;
- Le bénéficiaire désigné est décédé.
En effet, selon la réglementation canadienne, dans le cas où il n’y a pas de bénéficiaire, c’est le titulaire de la police qui doit recevoir la somme prévue. Et donc, en l’absence de testament, la couverture garantie sera partagée entre vos héritiers naturels. Cela signifie que des personnes que vous n’auriez peut-être pas choisies à ce moment-là pourraient donc en bénéficier.
Compléter et maintenir à jour votre liste de bénéficiaires vous apportera la certitude que le montant défini ira aux bonnes personnes. De plus, le versement sera alors plus rapide et plus simple.
6. Certaines professions peuvent faire augmenter le montant de votre prime d’assurance
Le montant d'une prime d'assurance vie varie selon le niveau de risque évalué par l'assureur. Celui-ci tient compte de plusieurs facteurs : l'âge, l'état de santé, les habitudes de vie (comme le tabagisme) et, souvent, la profession de l'assuré.
Certains métiers exposent en effet à un risque d'accident ou de maladie professionnelle plus élevé. C'est notamment le cas des emplois qui impliquent le travail en hauteur, la manipulation de substances ou d'équipements dangereux, la conduite sur de longues distances ou les interventions d'urgence. On pense par exemple aux travailleurs de la construction, de la foresterie, du transport, ou encore aux pompiers et aux policiers.
Il n'existe pas de « liste officielle » unique des professions à risque: chaque assureur évalue les dossiers selon ses propres critères. Si votre métier est jugé plus risqué, trois scénarios sont possibles :
- Une surprime, soit une majoration de votre prime pour couvrir le risque additionnel;
- Une exclusion, l'assureur refusant de couvrir les sinistres directement liés à votre travail;
- Plus rarement, un refus de couverture pour les professions jugées très dangereuses.
Si vous exercez un métier à risque, un courtier en assurance peut vous aider à trouver l'assureur le plus favorable à votre situation, car les critères varient beaucoup d'une compagnie à l'autre.
7. Certaines activités sportives peuvent être exclues de la couverture de votre assurance vie
Les contrats offerts aux assurés peuvent également prévoir des exclusions diverses. C’est souvent le cas pour les sports extrêmes, même en cas de pratique ponctuelle.
Un sport est dit « extrême » lorsque sa pratique peut entraîner de graves blessures, ou même la mort. Il représente alors un risque pour votre vie, et donc pour votre compagnie d’assurance.
Voici quelques sports jugés dangereux par les assureurs :
- La plongée sous-marine;
- Les courses de véhicules motorisés;
- Les sports aériens;
- L’escalade;
- Le saut à l’élastique;
- L’aviation de loisir;
- …
Vous devez être conscient qu’une exclusion implique le non-versement de l’indemnité garantie à vos bénéficiaires. Il est donc important de bien lire toutes les clauses restrictives mentionnées à votre contrat. Vous pourriez y faire ajouter un avenant, mais vous paierez le prix fort pour cette surprime. Sachez qu’il existe également des assurances spécifiques. Un courtier en assurance saura trouver pour vous le produit le mieux adapté à vos besoins.
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