Vous avez enfin trouvé un déneigeur et vous vous apprêtez à officialiser le contrat. Il peut être facile de signer sans tout lire. C'est pourtant ce document qui dira, en pleine tempête, à quelle heure le déneigeur doit passer, ce qui est inclus dans le prix et ce qui arrive si vous changez d'idée.
Voici quand signer votre contrat de déneigement, les dix éléments à vérifier avant d'y apposer votre signature, et vos droits si vous souhaitez l'annuler.
En bref
- Un contrat écrit n’est pas toujours obligatoire, mais il l’est avec un commerçant itinérant ou pour une entente conclue à distance. Dans tous les cas, il vous protège.
- Signez tôt. La plupart des entreprises contactent leurs clients dès la fin de l’été. Vous aurez ainsi plus de choix.
- Dix éléments doivent s'y trouver : coordonnées, type et durée du contrat, quantité minimale de neige, heure du premier passage, services inclus, prix, plafond de neige, endroit où déposer la neige et aménagements fragiles.
- L’annulation dépend du type de contrat signé.
Le contrat de déneigement au Québec : est-il obligatoire?
Lorsque vous engagez une entreprise de déneigement, vous concluez une entente de service. Un contrat écrit est fortement recommandé, mais il n'est pas toujours obligatoire. La loi l'impose toutefois dans deux situations.
La première : si vous faites affaire avec un commerçant itinérant, c'est-à-dire un déneigeur qui vous a sollicité ailleurs qu'à son établissement, en faisant du porte-à-porte par exemple. Il doit alors détenir un permis de l'Office de la protection du consommateur, remplir un contrat et vous en remettre une copie signée.
La seconde : si l'entente est conclue à distance, par téléphone ou sur Internet, le commerçant doit vous transmettre le contrat écrit dans les 15 jours.
Dans tous les cas, un contrat bien rédigé vous protège. Il fixe ce qui a été convenu et un entrepreneur ne peut pas changer les règles en cours de route.
Vous êtes locataire? Vérifiez d'abord dans votre bail qui doit déneiger, du propriétaire ou du locataire.
Combien coûte un contrat de déneigement résidentiel?
Le prix d'un contrat saisonnier varie beaucoup d'une région et d'une entreprise à l'autre. À titre indicatif, il se situe généralement entre 300 $ et 900 $ pour une saison, selon les fourchettes consultées sur différentes plateformes de services.
Plusieurs éléments font varier la facture :
- La taille de l'entrée, souvent exprimée en nombre de places de stationnement ;
- Les services ajoutés, comme le déneigement des escaliers, du balcon ou de l'abri d'auto, le déglaçage et l'épandage d'abrasif ;
- La région, puisque les secteurs qui reçoivent plus de neige demandent plus de passages.
Dans tous les cas, demandez plusieurs soumissions et comparez ce que chacune inclut, pas seulement le prix.
Comment choisir son déneigeur?
Avant de signer, prenez le temps de vérifier à qui vous avez affaire. Demandez des soumissions à quelques entreprises, consultez leurs avis en ligne et demandez à vos voisins avec qui ils font affaire. Un déneigeur qui dessert déjà votre rue a plus de chance d'être régulier.
Méfiez-vous d'une entreprise qui ne fournit qu'un numéro de téléphone, sans adresse ni nom de responsable : en cas de problème, vous aurez du mal à la joindre. Et si un déneigeur vous sollicite à votre porte, vérifiez qu'il détient un permis de commerçant itinérant de l'Office de la protection du consommateur.
Quand signer son contrat de déneigement?
Pour trouver un déneigeur disponible, mieux vaut s'y prendre quelques mois à l'avance. La plupart des entreprises commencent à contacter leurs clients vers la fin de l'été pour leur présenter leurs services, ce qui leur permet de planifier leurs routes avant le début de la saison.
En commençant vos recherches tôt, vous pourrez demander plusieurs soumissions, comparer les offres et choisir le déneigeur qui répond le mieux à vos besoins, plutôt que de vous contenter de la dernière entreprise disponible à la première tempête. Certaines entreprises offrent aussi un rabais pour les contrats signés tôt.
Les 10 éléments à vérifier dans votre contrat
Pour protéger vos intérêts, et ceux de votre déneigeur, certains renseignements doivent figurer dans le contrat. Voici les dix à vérifier avant de signer.
1. Les coordonnées du client et du déneigeur
Le contrat doit indiquer votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel, ainsi que ceux du déneigeur :
- Nom de l'entreprise ;
- Nom du responsable ;
- Adresse de l'entreprise ;
- Téléphone ;
- Courriel.
Si le déneigeur vous a sollicité chez vous, son numéro de permis de commerçant itinérant doit aussi y figurer. Méfiez-vous d'une entreprise qui ne fournit qu'un numéro de téléphone car, en cas de problème, vous aurez du mal à la joindre.
2. Le type de contrat
Il est important de préciser si le contrat est saisonnier ou ponctuel. Un contrat saisonnier couvre généralement l’ensemble de la période hivernale, tandis qu’un contrat ponctuel s’applique à des évènements spécifiques comme les tempêtes de neige.
N’hésitez pas à discuter de vos attentes et de vos besoins avec votre déneigeur. Il pourra vous conseiller sur le type de contrat le plus adapté à votre situation.
3. La durée du contrat
Dans le cas d’un contrat saisonnier, il est essentiel d’indiquer les dates de début et de fin des services.Ce type de contrat couvre généralement la période de novembre à avril, mais vérifiez les dates exactes.
Pour un contrat ponctuel, la durée peut être définie par des dates précises ou par des conditions météorologiques, par exemple un déneigement seulement après une chute de plus de 10 cm.
4. La quantité minimale de neige pour intervention
Le contrat doit indiquer à partir de quelle accumulation le déneigeur intervient, par exemple 5 cm. Cette limite évite les déplacements pour une fine couche de neige, mais elle détermine aussi ce que vous devrez dégager vous-même. Signez en connaissance de cause.
5. L'heure limite du premier passage
Cette clause précise dans quel délai le déneigeur doit intervenir après une chute de neige, par exemple dans les 24 heures.
Il est aussi courant d'indiquer une heure précise pour le premier passage, comme 7 h du matin, pour que vous puissiez sortir de votre stationnement dès le début de la journée, même si le chasse-neige municipal a laissé un banc de neige devant l'entrée.
6. Les services inclus
Les services choisis doivent être clairement décrits pour éviter toute ambiguïté. Par exemple :
- Déneigement du stationnement ;
- Déblaiement de l’allée ;
- Déblaiement des accès à la maison (marches d’escalier, balcon) ;
- Déblaiement à des endroits spécifiques (accès aux poubelles, au cabanon) ;
- Épandage de sel ou de sable ;
- Déneigement du toit.
7. Le prix et les modalités de paiement
Le contrat doit clairement indiquer le prix total du service ainsi que les modalités de paiement. Voici quelques options courantes :
- Paiement unique : un montant total à régler au début ou à la fin de la saison.
- Paiements mensuels : des paiements échelonnés mensuellement sur la durée du contrat.
- Paiement divisé : une partie à payer au début de la saison et le reste à la fin.
De plus, votre déneigeur pourrait indiquer le mode de paiement requis pour vous acquitter de ce paiement (virement Interac, carte de crédit, chèque).
8. Le plafond de neige
Certains entrepreneurs en déneigement appliquent un plafond de neige, c’est-à-dire une quantité maximale d’accumulation au-delà de laquelle le déneigeur n’est pas tenu d’intervenir sans frais supplémentaires.
Si c'est le cas, le contrat doit préciser à partir de quelle quantité ces frais s'appliquent et quel est leur montant. Sans ces précisions, un hiver très neigeux pourrait vous réserver une mauvaise surprise.
9. L'endroit où la neige est déposée
Indiquez où la neige déblayée doit être déposée, soufflée ou poussée : en bordure de rue ou à un endroit précis du terrain. Cette précision est importante, puisque certaines municipalités imposent des restrictions sur le dépôt de neige.
En définissant clairement cet emplacement, vous réduisez les risques de problèmes de circulation, de conflits avec les voisins et de blocage des accès à votre propriété.
10. Les aménagements fragiles
Le contrat doit également indiquer les aménagements fragiles de votre propriété, tels que la présence de haies de cèdre ou de plates-bandes. Le déneigeur saura où faire attention, et vous aurez une trace écrite si un bris survient.
En cas de dommages, nos conseils sur les recours contre un déneigeur vous aideront à savoir quoi faire.
Peut-on annuler son contrat de déneigement?
Oui, il est généralement possible d'annuler votre contrat de déneigement. Vos droits dépendent notamment de la façon dont le contrat a été conclu.
Le droit de résilier un contrat de service
Le Code civil du Québec permet au client de résilier unilatéralement un contrat de service, même si le service a déjà commencé et sans avoir à se justifier. Vous devrez toutefois payer au déneigeur les services déjà rendus.
Ce droit peut cependant être limité par le contrat lui-même, si vous y avez renoncé de façon claire : lisez bien les clauses sur l'annulation avant de signer.
Si le déneigeur vous a sollicité chez vous
Si vous avez signé avec un commerçant itinérant, vous pouvez annuler le contrat sans frais ni explication dans les 10 jours suivant la réception de votre copie, même si le déneigeur a déjà commencé à fournir le service.
Ce délai peut atteindre un an si le commerçant n'a pas respecté certaines de ses obligations, par exemple s'il n'avait pas de permis valide.
Si le contrat a été conclu à distance
Pour un contrat conclu par téléphone ou sur Internet, la Loi sur la protection du consommateur prévoit des droits d'annulation particuliers :
- Contrat incomplet : si le déneigeur ne vous a pas divulgué tous les renseignements obligatoires, ou si le contrat reçu est incomplet ou difficile à conserver et à imprimer, vous avez 7 jours suivant la réception de votre copie pour l'annuler.
- Contrat non reçu : si le déneigeur ne vous a pas transmis le contrat dans les 15 jours suivant sa conclusion, vous avez 30 jours, à partir de la conclusion du contrat, pour l'annuler.
- Service non commencé : si le déneigeur n'a pas commencé à fournir le service dans les 30 jours suivant la date prévue, vous pouvez annuler en tout temps avant qu'il commence.
Pour annuler, faites parvenir un avis d'annulation au déneigeur et gardez-en une preuve, comme un courriel ou un envoi recommandé.
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