Vous avez acheté votre première propriété, signé chez le notaire et déménagé. Quelques semaines plus tard, la municipalité vous réclame la taxe de bienvenue, une facture de quelques milliers de dollars qui s’ajoute à tous les frais déjà déboursés.
Bonne nouvelle : cette facture n’est plus définitive pour tout le monde. Depuis le 1er janvier 2026, un premier acheteur peut obtenir un remboursement partiel, ou total, grâce à une mesure annoncée le 17 avril 2026 par le gouvernement du Québec : le crédit d’impôt remboursable pour accès à la propriété.
Voici ce que couvre ce crédit d’impôt, qui y a droit, combien vous pouvez récupérer et comment en faire la demande.
En bref
- La mesure, annoncée le 17 avril 2026, s’applique aux propriétés acquises à compter du 1er janvier 2026.
- Le remboursement peut atteindre jusqu’à 5 875 $.
- Dès octobre 2026, les acheteurs admissibles peuvent demander un versement anticipé plutôt que d’attendre leur déclaration de revenus.
- Pour être premier acheteur, il faut n’avoir habité aucun logement vous appartenant ou appartenant à votre conjoint pendant l’année de l’achat et les quatre années civiles précédentes.
- Le crédit diminue lorsque la base d’imposition excède 750 000 $ et devient nul à partir d’un million de dollars.
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue ?
La taxe de bienvenue, aussi appelée droits sur les mutations immobilières, est un montant que votre municipalité perçoit lorsque vous devenez propriétaire d’un immeuble sur son territoire. Ce n’est ni un frais de notaire ni une taxe annuelle : elle se paie une seule fois après l’achat.
Deux éléments déterminent le montant : la valeur de votre propriété et le taux appliqué par la ville où elle se trouve. Une maison à 400 000 $ ne génère donc pas la même facture à Sherbrooke et à Montréal.
Quand reçoit-on la facture ?
Comptez de quelques semaines à quelques mois après la signature chez le notaire. La municipalité attend que la vente soit inscrite au registre foncier avant de préparer le compte et son délai de traitement varie selon le nombre de transactions sur son territoire.
Le délai de paiement, lui, est beaucoup plus serré : la somme est due avant le 31e jour suivant l’envoi de la facture, après quoi des intérêts commencent à s’accumuler.
Nouvelle mesure : le remboursement de la taxe de bienvenue
Depuis le 1er janvier 2026, un premier acheteur peut récupérer la quasi-totalité de sa taxe de bienvenue. La mesure, annoncée le 17 avril 2026 par le gouvernement du Québec, prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable pour faciliter l’accès à la propriété.
Le mot remboursement mérite toutefois une précision. Votre municipalité ne change rien à sa façon de faire : la facture arrive, vous la payez en entier. C’est Revenu Québec qui vous remet ensuite la somme, sous forme de crédit d’impôt.
Combien pouvez-vous récupérer ?
Le crédit d’impôt couvre la totalité des premiers 5 000 $ de droits de mutation. Si votre facture dépasse ce montant, vous récupérez en plus le quart de l’excédent, jusqu’à un ajout maximal de 875 $. Le remboursement plafonne donc à 5 875 $.
- Une facture de 5 000 $ ou moins vous est remboursée au complet ;
- Une facture de 7 000 $ donne droit à 5 500 $ ;
- Une facture de 8 500 $ ou plus donne droit au maximum de 5 875 $.
Le crédit diminue au-delà de 750 000 $
Le montant de votre facture détermine ce que vous récupérez. Le prix de la propriété, lui, détermine si vous y avez droit. Passé 750 000 $, le crédit est réduit de 2,35 % de chaque dollar excédentaire.
- À 800 000 $, il reste 4 700 $ ;
- À 900 000 $, il reste 2 350 $ ;
- À un million de dollars, il ne reste rien.
Qui a droit au remboursement de la taxe de bienvenue ?
Vous avez acheté, vous avez payé votre taxe de bienvenue, et vous vous demandez si le crédit vous revient. Trois conditions déterminent la réponse :
- Être un premier acheteur au sens de la loi ;
- Faire de la propriété votre résidence principale ;
- Résider au Québec à la fin de l’année d’imposition.
Deux termes méritent une précision : premier acheteur et résidence principale. La loi les définit plus étroitement que le langage courant. Voyons leur définition dans ce contexte.
Concrètement, qu’est-ce qu’un premier acheteur ?
Pour revenu Québec, c’est une personne qui, pendant l’année de son achat et les quatre années civiles précédentes, n’a habité aucun logement lui appartenant ou appartenant à son conjoint.
Il n’est donc pas nécessaire d’en être à son tout premier achat. Une personne qui a vendu sa maison et qui est locataire depuis plus de quatre années civiles redevient donc admissible.
Quelles propriétés sont admissibles ?
Presque tous les types d’habitation sont couverts : maison unifamiliale, jumelée, maison en rangée, maison usinée ou mobile, copropriété, duplex, triplex et immeuble résidentiel.
Ce qui compte, c’est l’usage que vous en faites. La propriété doit devenir votre résidence principale, ce qui écarte le chalet, le pied-à-terre et l’immeuble acheté uniquement pour la location. Un plex se qualifie donc, à condition que vous occupiez l’un des logements.
Comment obtenir le remboursement ?
Le crédit n’est pas versé automatiquement, vous devez le demander. Il y a deux façons de faire, selon le moment où vous voulez récupérer l’argent.
1. Le versement anticipé
Plutôt que d’attendre la déclaration de revenus, un acheteur peut demander un versement anticipé lorsque le montant estimé dépasse 1 000 $. La demande se fait auprès de Revenu Québec avant le 1er décembre de l’année d’imposition visée.
L’intérêt saute aux yeux pour un ménage qui vient de débourser toutes ses économies à l’achat : l’argent revient dans les mois qui suivent le paiement du compte de taxes, pas au printemps d’après.
À noter : la mesure prend effet en octobre 2026. Si vous avez acheté cette année et payé votre compte de taxes, vérifiez auprès de Revenu Québec à partir de quand votre demande peut être déposée.
2. La réclamation dans la déclaration de revenus
Si vous ne faites de pas de demande anticipée ou si votre crédit est inférieur à 1000 $, vous le réclamez dans votre déclaration de revenus de l’année de l’achat.
Comme le crédit est remboursable, vous touchez le moment même si vous n’avez aucun impôt à payer. Concrètement, il augmente votre remboursement ou réduit votre solde.
Gardez trois documents sous la main : le compte de taxes municipal, la preuve de paiement et l’acte de vente. Ce sont eux qui établissent le montant payé et la date de l’achat.
Taux majoré : le cas particulier de Montréal
La taxe de bienvenue se calcule par tranches de prix : plus la propriété vaut cher, plus le taux appliqué à la tranche du haut est élevé. La loi fixe ces tranches pour tout le Québec, mais elle laisse une marge aux municipalités, qui peuvent appliquer un taux supérieur sur la portion du prix qui dépasse 500 000 $, jusqu’à un maximum de 3 %.
Montréal applique ses propres taux, plus élevés encore. Dans la métropole, la taxe franchit donc le maximum remboursable à un prix d’achat plus bas qu’ailleurs au Québec. L’excédent, vous le payez vous-même.
Les autres aides qui s’ajoutent au remboursement
Le remboursement de la taxe de bienvenue ne remplace rien, il s’additionne aux programmes déjà en place :
- Le crédit d’impôt provincial pour achat d’une habitation, jusqu’à 1 400 $ ;
- Le crédit d’impôt fédéral équivalent, jusqu’à 1 169 $ ;
- Le CELIAPP pour épargner la mise de fonds à l’abri de l’impôt ;
- Le RAP, pour retirer des fonds d’un REER sans impôt immédiat, à condition de les rembourser.
Une distinction vaut la peine d’être connue : le crédit d’impôt pour la taxe de bienvenue est remboursable, contrairement aux deux crédits pour achat d’une habitation. Vous touchez le montant même sans impôt à payer.
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