Vous vous apprêtez à faire inspecter une propriété? Un inspecteur en bâtiment peut travailler de façon indépendante, mais faire affaire avec un membre d'une association professionnelle offre une garantie supplémentaire de compétence et de sérieux.
Au Québec, l'AIBQ est la principale association du domaine. Alors que l'encadrement légal de la profession se met en place, comprendre son rôle vous aide à mieux choisir votre inspecteur. Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'Association des inspecteurs en bâtiments du Québec.
L’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec : qu’est-ce que c’est ?
L’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec, plus souvent nommé sous l’abréviation « AIBQ », est un organisme à but non lucratif. Bien qu’elle ne soit pas la seule organisation professionnelle visant à régir l’inspection en bâtiment dans la province, elle est celle qui regroupe le plus grand nombre de membres (plus de 400, dispersés dans tous les coins du Québec).
Contrairement à d’autres associations, l’adhésion à l’AIBQ se fait sur une base volontaire. Un inspecteur peut donc décider d’en devenir membre ou pas.
La création de l’AIBQ
L’association en tant que telle a été fondée au début des années 1990, mais la prise de conscience quant à l’importance de l’inspection en bâtiment remonte à bien avant, plus précisément au début des années 70.
L’idée d’instaurer une telle pratique visait à répondre à une requête croissante chez les acheteurs d’habitation. Ceux-ci voulaient, avec raison, pouvoir connaitre en détail l’état de la propriété qu’ils convoitaient, ainsi que l’état de ses divers systèmes. La fondation de l’AIBQ a donc fait suite à un besoin réel.
Dès ses premiers moments, elle a adhéré à l’Association canadienne des inspecteurs de biens immobiliers (ACIBI). En 1987, cette dernière avait d’ailleurs établi les normes de pratiques pour l’inspection en bâtiment au pays.
L’administration de l'organisme
L’association est administrée conjointement avec des membres élus et choisis. En effet, son conseil d’administration est formé de neuf membres bénévoles et élus par leurs pairs. Le comité exécutif, quant à lui, est composé du même nombre d’individus, cette fois nommés par les administrateurs.
Leur collaboration vise à l’accomplissement des objectifs de l’AIBQ.
La mission de l’AIBQ
Comme la plupart des organisations professionnelles de la province, la mission de l’AIBQ vise avant toute chose la protection du public faisant appel aux services d’un inspecteur.
Mais le rôle de l’association ne s’arrête pas là, puisqu’elle s’assure également d’encadrer le travail et la formation de ses divers membres. Une mission d’autant plus importante que le titre d’inspecteur en bâtiment n’est pas réglementé par la loi au même titre que celui d’autres professions.
Mais le rôle de l'association ne s'arrête pas là, puisqu'elle s'assure également d'encadrer le travail et la formation de ses divers membres. Une mission qui a longtemps été d'autant plus importante que la profession d'inspecteur en bâtiment n'était encadrée par aucune loi.
Ce n'est plus le cas: depuis le 1er octobre 2024, un règlement de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) encadre désormais la pratique, avec une certification qui deviendra obligatoire pour tous les inspecteurs en 2027. L'AIBQ conserve toutefois un rôle important, puisque son adhésion et ses exigences vont au-delà des seuls prérequis légaux.
Comment l'AIBQ encadre la pratique de l'inspection
Pour parvenir à encadrer la pratique des inspecteurs, l’AIBQ veille à l’application de plusieurs exigences strictes, et ce, avant même l’admission de ses futurs membres. Elle s’assure ainsi que le candidat a réellement toutes les qualifications requises et qu’il ne fait pas simplement s’improviser inspecteur.
Les exigences d'admission et la formation continue
L’association vérifie ainsi que l’individu a suivi une formation préalable pertinente et reconnue. Notre article Comment devenir inspecteur en bâtiment au Québec en 6 étapes vous donnera un bref aperçu de ce à quoi peut ressembler le parcours d’un professionnel du bâtiment.
Le fait d’avoir complété des études dans le domaine ne suffit toutefois pas pour qu’un candidat soit accepté auprès de l’AIBQ. Celui-ci doit, en plus, passer diverses évaluations pratiques et théoriques pour s’assurer de la maitrise de son savoir. Une note de plus de 75 % est requise pour être admis au sein de l’organisme.
Même une fois accepté, le membre devra poursuivre son éducation tout au long de ses années de pratique, en suivant la formation continue de l’association, équivalant à 20 heures par année.
Les titres possibles
Selon l’expérience de l’inspecteur membre, l’AIBQ accorde un titre particulier. Il y en a un total de cinq :
- Membre étudiant
- Membre candidat
- Membre inspecteur
- Membre inspecteur agréé
- Membre honoraire
Pour passer du titre d’inspecteur à celui d’inspecteur agréé, le membre doit non seulement se conformer à toutes les exigences de l’association et détenir un certificat de compétences émis par l’ACIBI, mais doit aussi avoir effectué au moins 250 inspections. Il s’agit donc d’un titre réservé uniquement aux professionnels très expérimentés.
L’assignation de ces titres permet également de faire preuve de transparence et d’informer le grand public sur l’expérience de l’inspecteur en bâtiment auquel ils font appel.
L’assurance responsabilité professionnelle
Quel que soit son titre, l’inspecteur membre de l’AIBQ a l’obligation de détenir une assurance responsabilité professionnelle pour erreurs et omissions. Celle-ci doit demeurer valide en tout temps. Le maintien de son statut de membre en dépend.
La souscription à cette assurance permet aux experts d’être protégés des conséquences financières pouvant subvenir en cas de fautes professionnelles. Elle servira notamment à indemniser la personne ayant subi le préjudice, si le membre est reconnu coupable.
La norme de pratique de l’AIBQ : essentielle aux professionnels et au public
Pour mener à bien sa mission auprès des experts et des citoyens, définir une norme de pratique stricte était essentiel. L’AIBQ détient d’ailleurs la plus exigeante de l’industrie. Elle est reconnue par les professionnels du secteur, de même que par les tribunaux.
L’un des buts poursuivis par cette norme est de fournir les lignes directrices d’une inspection en bâtiment, tant en ce qui concerne l’examen visuel lui-même que la rédaction du rapport qui l’accompagne. Elle est l’exigence minimale à l’exécution de toute inspection. Elle fait donc office de guide aux experts du milieu, mais également au public.
En effet, elle définit certains termes relatifs à l’inspection en bâtiment, ce qui permet même aux non-initiés de la comprendre. Elle cherche aussi à faire saisir la nature et la portée d’une inspection, notamment avant un achat (inspection préachat).
La convention de service : un outil supplémentaire
En plus de sa norme de pratique, l’AIBQ a également créé une convention de service, utilisée pour les immeubles à usage principalement résidentiel. Cela vise, une fois de plus, à protéger le public et à régulariser le partenariat entre l’inspecteur et son client.
Des annexes supplémentaires ont même été prévues pour les condos et les petits édifices commerciaux.
L'AIBQ et le nouvel encadrement légal de la RBQ
Pendant longtemps, l'inspection en bâtiment n'était encadrée par aucune loi au Québec. C'est ce qui donnait tout son sens à des associations volontaires comme l'AIBQ: en l'absence de règles étatiques, elles assuraient elles-mêmes la compétence et le sérieux de leurs membres.
La situation a changé. Depuis le 1er octobre 2024, le Règlement sur l'encadrement des inspecteurs en bâtiments d'habitation, issu de la loi 16, est en vigueur. Il prévoit qu'à compter du 1er octobre 2027, tout inspecteur qui réalise des inspections préachat devra détenir un certificat délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et respecter la norme québécoise BNQ 3009-500. Une période de transition s'applique d'ici là: un inspecteur déjà en pratique peut continuer d'exercer sans certificat pour le moment.
Qu'est-ce que cela change pour vous, et quel est désormais le rôle de l'AIBQ? Il faut distinguer deux choses:
- La certification de la RBQ sera une obligation légale pour exercer. Elle représentera le seuil minimal exigé par l'État.
- L'adhésion à l'AIBQ demeure, elle, volontaire. Elle témoigne d'un engagement supplémentaire du professionnel, avec des exigences d'admission, de formation continue et une norme de pratique reconnue.
Autrement dit, les deux sont complémentaires. À terme, la certification RBQ garantira que votre inspecteur répond aux normes légales. En attendant l'entrée en vigueur complète du règlement, privilégier un inspecteur membre de l'AIBQ, ou déjà certifié par la RBQ, reste une excellente façon de vous assurer de son professionnalisme.
L’AIBQ et l’OACIQ : une collaboration qui dure
Vous pensiez que chaque association professionnelle fonctionne indépendamment les unes des autres ? Bien que ce puisse être le cas, certaines d’entre elles ont tout à gagner d’une collaboration à long terme, comme pour l’AIBQ, qui travaille en partenariat avec l’OACIQ depuis plusieurs années.
Leur collaboration sur de nombreux aspects passe notamment par la reconnaissance de leurs normes de pratique respectives. Un exemple de ce partenariat concerne le formulaire de déclaration du vendeur sur l’immeuble. Édité par l’OACIQ, il est fortement recommandé par l’AIBQ, qui exige qu’une telle déclaration soit utilisée dans le cadre de l’activité de ses membres.
Ainsi, ce ne sont pas seulement les experts qui collaborent pour la réussite de votre projet en immobilier : leurs associations le font aussi !
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