Vous avez décidé de faire votre testament? Que vous le rédigiez vous-même ou avec l'aide d'un notaire, encore faut-il savoir quoi y mettre.
Un testament ne se résume pas à dire qui reçoit quoi. C’est la pièce centrale de votre planification successorale, et plusieurs décisions doivent être prises avant la rédaction. Qui réglera votre succession? Va-t-elle être rémunérée? Qui s'occupera de vos enfants mineurs?
On vous présente les clauses importantes à prévoir à votre testament, ainsi que les décisions à préparer avant de le rédiger.
Notez que cet article présente les règles générales. Chaque situation familiale et patrimoniale est différente. L'avis d'un notaire est toujours fortement recommandé.
En bref
- Désignez un liquidateur, précisez ses tâches et prévoyez s'il sera rémunéré. Sans indication, ce sont les héritiers qui trancheront.
- Choisissez le type de legs qui vous convient : universel pour tout laisser à une personne, à titre universel pour répartir en proportions, à titre particulier pour des biens précis.
- Nommez un tuteur si vous avez des enfants mineurs. Il n'entre en fonction que si l'autre parent est décédé ou inapte.
- Prévoyez une clause de révocation. Sans elle, un nouveau testament n'annule pas automatiquement les précédents en entier.
- Indiquez vos dispositions funéraires ailleurs aussi, car le testament est souvent lu après les funérailles.
Qui sera votre liquidateur?
Le liquidateur est la personne chargée de régler votre succession, selon vos volontés, après votre décès. Il dresse l'inventaire, paie les dettes, produit la dernière déclaration de revenus et distribue les biens aux héritiers. C'est un rôle lourd et fastidieux, qui s'étale sur plusieurs mois.
Sa désignation est l'une des premières décisions à prendre. Vous êtes libre de nommer qui vous voulez. La majorité des gens choisissent un proche de confiance, un membre de la famille ou un ami. Vous pouvez aussi confier la tâche à un professionnel, tels un notaire ou un avocat.
Dans tous les cas, parlez-en d'abord à la personne concernée. Elle est libre de refuser si elle ne souhaite pas endosser ce rôle.
Faut-il rémunérer le liquidateur?
Beaucoup de gens ignorent qu'ils peuvent mettre une clause en ce sens dans leur testament. Libre à vous de décider si vous souhaitez, ou non, rémunérer le liquidateur pour son travail. Si vous choisissez de laisser une compensation, indiquer clairement le montant prévu dans votre testament.
Dans tous les cas :
- Le liquidateur a toujours droit au remboursement de ses dépenses, qu'il soit rémunéré ou non.
- Si c'est un professionnel, il facture ses honoraires habituels.
- Si c'est un héritier, la rémunération n'est pas automatique. Vous pouvez en prévoir une, mais vous n'y êtes pas tenu.
Si votre testament ne dit rien, ce sont les héritiers qui devront s'entendre sur la question. Mieux vaut trancher la question vous-même et inscrire un montant clair.
Comment répartir vos biens : les trois types de legs
Les legs sont les clauses qui transmettent vos biens à vos héritiers. Le Code civil en reconnait trois formes.
Le legs universel transmet l’ensemble de vos biens à une seule personne. Par exemple, si vous laissez tous vos biens à votre conjoint.
Le legs à titre universel transmet vos biens en quote-part. Par exemple, la moitié à votre conjoint et la moitié à vos enfants, ou l'ensemble de vos immeubles locatifs à votre frère et votre entreprise à votre associé.
Le legs à titre particulier transmet un bien précis. Par exemple, votre voiture à votre fils, votre chalet à vos parents, un meuble de famille à votre sœur.
Lors de la formulation de vos legs, soyez précis. Écrire « Je lègue tout mon argent à mon conjoint » prête plus à confusion qu'il n'y parait. S'agit-il du compte bancaire, des REER, des placements? Nommez-les.
Les clauses à prévoir si vous avez des enfants mineurs
Deux clauses méritent votre attention si vos enfants n’ont pas encore atteint leur majorité : qui s’occupera d’eux, et quand ils pourront disposer de ce que vous leur laissez.
Nommer un tuteur
Le Code civil permet à un parent de nommer un tuteur à son enfant mineur par testament.
Cette désignation ne retire rien à l'autre parent. Au décès d'un parent, la tutelle est assumée par le parent survivant. La personne que vous nommez entre en fonction seulement si les deux parents sont décédés ou devenus inaptes. C'est alors la désignation du dernier parent vivant ou apte qui s'applique.
Comme pour le liquidateur, discutez-en avec la personne avant d'inscrire son nom à votre testament.
Reporter un legs
Un mineur peut recevoir un héritage, mais il ne peut pas administrer lui-même les biens qui lui sont légués. C'est son tuteur qui s'en charge. Et à 18 ans, tout lui est remis.
En effet, si votre testament se contente de léguer en pleine propriété, sans encadrement, les biens sont versés à votre enfant le jour de sa majorité. Deux clauses permettent toutefois de reporter le legs à un moment ultérieur.
La clause d’administration prolongée confie l’administration des biens légués à une personne que vous désignez et fixe le moment où l’héritier en obtient la pleine maitrise.
La fiducie testamentaire est plus structurée. Le legs n’est pas remis directement à l’héritier, mais à une fiducie, gérée par un fiduciaire selon les instructions de votre testament. Elle est souvent retenue quand le patrimoine est important ou qu’un enfant a des besoins particuliers.
Dans les deux cas, la remise peut être totale ou échelonnée. Vous pouvez prévoir que tout soit versé à un âge donné, 21 ans par exemple, ou répartir la remise en tranches : un tiers à 21 ans, un tiers à 23 ans, le tiers restant à 25 ans. Le découpage vous appartient.
Ces deux mécanismes ont des conséquences fiscales et administratives. Votre notaire pourra vous conseiller sur celui qui convient le mieux à votre situation.
Vos dispositions funéraires
Votre testament peut également mentionner vos dispositions funéraires, telles que votre préférence pour l'inhumation ou la crémation, le type de cérémonie souhaité ou le lieu désiré.
Toutefois, il ne devrait pas être le seul document à les indiquer. Le testament n'est pas toujours consulté avant les funérailles, qui ont lieu dans les jours suivant le décès. Laissez aussi vos volontés dans un document distinct et facile à trouver. Dites à vos proches où le chercher et profitez-en pour discuter de vos volontés directement avec eux.
La clause de révocation
Beaucoup de gens croient que produire un nouveau testament annule automatiquement les précédents, mais ce n'est pas le cas. Il existe plusieurs cas de figure possibles.
D'ailleurs, révoquer n'est pas la même chose que modifier. Si vous souhaitez seulement changer une clause sans refaire le document, il est possible de modifier votre testament à tout moment.
Révocation entière ou partielle
Révoquer entièrement un testament l’annule au complet. Si vous n’en rédigez pas de nouveau, votre succession sera réglée comme si vous n’aviez jamais eu de testament.
Révoquer partiellement votre testament permet d’annuler seulement certaines clauses. Cette option est toutefois déconseillée, car elle peut créer des ambiguïtés. En effet, une révocation partielle force le liquidateur à déterminer ce qui est compatible et ce qui ne l’est pas entre les deux documents, une tâche qui n’est pas simple et qui peut devenir une source de conflits entre les héritiers.
Révocation expresse ou tacite
La révocation expresse se fait par une déclaration explicite, dans un nouvel acte. Elle peut être réalisée sous l'une des trois formes reconnues par la loi (notarié, olographe ou devant témoins) et elle n'est pas obligée de prendre la même forme que le testament précédent.
La révocation tacite, elle, découle des gestes posés sans qu’aucune déclaration ne soit faite. Vendre ou donner de son vivant un bien qu’on léguait par testament, par exemple, révoque ce legs. Détruire l’original d’un testament olographe ou devant témoins le révoque aussi.
Un nouveau testament qui ne révoque rien explicitement n’annule, quant à lui, que les dispositions incompatibles avec les précédentes. Autrement dit, sans clause de révocation, vos deux testaments coexistent.
Rédiger les clauses de votre testament : par où commencer?
Avant de rédiger quoique ce soit, prenez le temps de réfléchir à ce que vous souhaitez réellement. Deux questions sont à trancher en priorité :
- À qui voulez-vous laisser vos biens?
- En qui avez-vous confiance pour régler votre succession?
Si votre situation est simple, ces deux questions peuvent suffire pour rédiger votre testament. Si votre situation est plus complexe (ex. : famille recomposée, enfants mineurs, entreprise, biens à l’étranger), c’est le signe qu’un professionnel devrait vous aider à rédiger le document, pour vous assurer que vos volontés sont clairement indiquées.
Un testament notarié coûte davantage qu'un testament olographe ou devant témoin, mais il n'a pas à être vérifié après votre décès. Il vous évite donc d'occasionner des frais et des délais pour vos héritiers.
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