Vous achetez une propriété et devez trouver un notaire? Bonne nouvelle : dans la majorité des cas, c'est vous, l'acheteur, qui le choisissez. Encore faut-il savoir lequel.
Le notaire vous accompagne de l'examen des titres jusqu'à la signature de l'acte de vente. Bien le choisir dès le départ vous évite bien des tracas. Voici qui a le dernier mot sur ce choix, quels critères regarder et où trouver le bon professionnel.
En bref
- Le vendeur et l'acheteur peuvent faire appel au notaire de leur choix, mais c'est généralement l'acheteur qui le choisit, puisqu'il obtient le financement et paie la majorité des frais.
- Peu importe qui le choisit, le notaire est un officier public tenu d'être impartial envers toutes les parties.
- Avant de choisir, vérifiez que la personne est bien inscrite au tableau de l'Ordre des notaires. Comparez son expertise, sa disponibilité et ses honoraires.
- La signature de l'acte se fait normalement en présence du notaire. Un professionnel près de chez vous reste un choix pratique.
Pourquoi le choix du notaire est-il important?
Lors d'un achat immobilier, le rôle du notaire consiste notamment à préparer et à faire signer l'acte de vente et l'acte d'hypothèque. Il vérifie les titres de propriété et s'assure que l'hypothèque de votre prêteur est bien inscrite. Son intervention et ses conseils permettent ainsi de sécuriser l'aspect juridique de l'opération.
Tous les notaires sont tenus aux mêmes obligations, mais tous n'ont pas le même niveau d'expérience dans votre type de dossier ni la même disponibilité. D'où l'importance de bien choisir le professionnel à qui vous confierez votre transaction.
Acheteur ou vendeur : qui choisit le notaire?
Dans la majorité des cas, c'est l'acheteur qui choisit le notaire lors d'une transaction immobilière au Québec.
Pourquoi? Simplement parce que c'est lui qui obtient le financement requis à l'achat. Il est donc logique qu'il ait également la liberté de choisir le notaire qu'il désire pour vérifier que l'hypothèque soit bel et bien inscrite et que les titres de propriété soient en règle.
De plus, c'est également lui qui paie la majorité des frais de notaire. Choisir le professionnel qu'il devra rémunérer est donc la moindre des choses.
Il y a toutefois quelques exceptions :
- Le choix de l'expert peut être négocié entre le vendeur et l'acheteur lors de la transaction, si tel est leur souhait ;
- Lorsqu'une partie du prix de vente est financée par le vendeur, c'est généralement à lui que revient le choix du notaire.
Peut-on prendre le notaire du vendeur?
On entend parfois qu'il n'est pas recommandé de prendre le notaire du vendeur lors d'une transaction immobilière. C'est faux et, peu importe qui choisit le professionnel, il n'y a aucune inquiétude à avoir.
Le notaire est un officier public qui collabore avec toutes les parties impliquées. Il est tenu par la loi d'être impartial, objectif et honnête envers l'ensemble des individus impliqués. Vos intérêts sont donc protégés, peu importe si c'est vous ou quelqu'un d'autre qui choisissez le notaire.
Si le vendeur souhaite que ce soit son notaire qui s'occupe de la transaction, il peut inscrire le nom du professionnel dans l'offre d'achat. Si l'acheteur signe le contrat, il est présumé avoir accepté le choix du vendeur.
Comment savoir si un notaire est bon?
Voici quelques critères essentiels à considérer avant de choisir votre notaire.
Son inscription au tableau de l'Ordre
Avant tout chose, assurez-vous que la personne est bel et bien notaire, et qu'elle est autorisée à pratiquer. La Chambre des notaires du Québec permet de le vérifier en ligne en quelques minutes.
Si la personne n'est pas inscrite, les documents préparés pourraient ne pas être valides et vous n'auriez aucun recours auprès de la Chambre. C'est donc un signe immédiat de chercher un autre professionnel.
Son expérience dans votre type de dossier
Les notaires n'exercent pas tous dans les mêmes domaines. Certains se spécialisent en immobilier, d'autres en droit des successions ou en droit des affaires. D'autres, encore, sont plus généralistes et touchent à plusieurs secteurs à la fois.
Demandez-lui s'il a de l'expérience avec votre type de dossier, particulièrement si votre projet immobilier sort de la norme.
Par exemple, l'achat d'une maison unifamiliale est un dossier courant pour la plupart des notaires travaillant en immobilier. Un achat en indivision, une propriété issue d'une succession, un vendeur non résident ou un immeuble à revenus sont des cas plus particuliers.
Ses honoraires et ce qu'ils comprennent
Les honoraires du notaire varient d'un professionnel à l'autre. Deux notaires de votre région pourraient ainsi vous soumettre des prix différents pour votre dossier.
Demandez une estimation du montant à payer avant de vous engager et vérifiez ce que ce prix inclut. Est-il avant ou après taxe? S'agit-il d'un forfait tout compris ou des frais peuvent-ils se rajouter par la suite? En posant des questions, vous vous assurez de comparer les coûts sur la même base.
Sa disponibilité
Une transaction immobilière nécessite de vérifier de nombreux documents, parfois dans des délais serrés. Une question laissée sans réponse pendant trois jours peut retarder tout le processus. D'où l'importance de s'assurer que le notaire est disponible pour effectuer le suivi de votre dossier.
Lors du premier contact, demandez-lui dans quel délai il répond aux appels ou aux courriels, et s'il y a une autre personne avec qui vous pouvez communiquer lorsqu'il n'est pas disponible, comme un adjoint juridique.
Un notaire vous répondra rarement dans l'heure suivant votre message, et c'est normal. Ce que vous cherchez, c'est un délai annoncé et respecté, pas une disponibilité permanente.
Sa proximité
Un notaire peut parfois se déplacer et échanger avec vous à distance pendant la préparation du dossier. Mais la signature de l'acte, elle, se fait normalement en sa présence, à son bureau.
Préférez un notaire situé à proximité de chez vous ou de votre futur lieu de résidence. C'est beaucoup plus pratique que de devoir faire de longues distances pour le rencontrer.
La confiance au premier contact
Vous allez probablement poser des questions sur des documents que vous signez pour la première fois. Vous devez vous sentir suffisamment en confiance pour demander des précisions lorsque vous en avez besoin.
Le notaire vous répond-il clairement, sans jargon? Prend-il le temps de vérifier que vous avez bien compris? Si vous ne vous sentez pas écouté ou si vous ne vous sentez pas à l'aise de demander davantage d'explications, mieux vaut trouver un professionnel avec qui le courant passera mieux.
Comment faire pour trouver un notaire?
Il y a plusieurs manières de trouver un notaire près de chez vous. Voici les principales.
Recherche auprès de la Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec met à votre disposition un outil pour trouver un professionnel. Vous pouvez filtrer par ville ou même par champs de pratique pour obtenir un aperçu de tous les notaires reconnus dans votre secteur, ainsi que leurs informations de contact. Il vous suffit ensuite de faire votre sélection et de contacter directement le professionnel.
Plateforme spécialisée
Si vous ne souhaitez pas chercher par vous-même, des plateformes de mise en relation vous permettent d'être contacté directement par des notaires de votre région. Il vous suffit de décrire votre projet pour recevoir des réponses de notaires intéressés à prendre en charge votre dossier.
C'est une option pratique pour comparer rapidement et facilement plusieurs professionnels.
Recherche en ligne
Une recherche locale sur Google peut vous aider à trouver un expert près de chez vous. Vous pouvez par exemple formuler des requêtes telles que « Notaire Montréal » ou « Notaire Longueuil » selon la ville de votre choix, afin que le moteur de recherche vous propose un résultat davantage ciblé.
Les avis en ligne peuvent être un bon point de départ pour déterminer la satisfaction des clients antérieurs. Ne vous attardez pas seulement à la note. Lisez le contenu des commentaires et cherchez ce qui revient, tels que les délais de réponses ou la transparence sur les frais.
Bouche-à-oreille
Un proche a récemment fait appel à un notaire et il est satisfait de ses services? Notez son nom, assurez-vous qu'il figure bel et bien au tableau de la Chambre et que son expertise correspond à votre type de dossier.
Votre courtier immobilier ou votre courtier hypothécaire peuvent aussi vous recommander des professionnels dignes de confiance. N'hésitez pas à vérifier si l'un d'entre eux vous convient.
Vous voulez obtenir les conseils d'un notaire spécialisé en immobilier?
Habitam.ca peut vous aider dans vos démarches pour trouver un notaire de votre région. En nous parlant de votre projet, nous vous mettrons gratuitement en relation avec les personnes-ressources adéquates. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire (en quelques minutes seulement) et vous pourrez être mis en contact avec des experts.
