Vous avez trouvé une maison qui vous plait et avez envoyé une offre d'achat au vendeur. Mais voilà qu'un doute vous assaille : pouvez-vous revenir en arrière?
Que ce soit parce que le financement s'annonce plus serré que prévu, parce que l'inspection a révélé des surprises ou parce que votre coup de cœur s'est estompé, plusieurs raisons peuvent vous pousser à vouloir retirer votre offre. C'est possible, dans certaines circonstances, mais ce n'est pas toujours sans conséquence.
On vous explique quand et comment vous pouvez retirer votre offre, ainsi que les risques auxquels vous vous exposez si vous le faites sans motif valable.
En bref
- Votre marge de manœuvre dépend de l'étape où en est votre offre : avant sa réception, pendant le délai d'acceptation ou après l'acceptation.
- Pendant le délai d'acceptation, l'offre est irrévocable. Vous ne pouvez pas la retirer.
- Une fois l'offre acceptée, vous pouvez vous retirer sans pénalité si une condition ne se réalise pas, si une clause de dédit le prévoit, si le vendeur est d'accord par écrit ou s'il manque à ses obligations.
- Vous retirer sans motif valable vous expose à une poursuite en dommages-intérêts.
Peut-on se retirer d'une offre d'achat?
Déposer une promesse d'achat est un processus qui suit plusieurs étapes. Selon le moment où vous souhaitez changer d'idée et retirer votre offre, votre marge de manœuvre change.
Avant que le vendeur reçoive l'offre : un court délai pour agir
Tant que le vendeur n'a pas reçu votre offre, vous pouvez la révoquer. L'article 1391 du Code civil du Québec prévoit qu'une offre devient caduque si sa révocation parvient au vendeur avant l'offre elle-même.
En pratique, le délai pour agir est très court, car le courtier immobilier doit présenter toute offre au vendeur dans les meilleurs délais suivant sa réception. Si vous changez d'avis juste après avoir signé, vous devez donc aviser votre courtier immédiatement.
Pendant le délai d'acceptation : une offre irrévocable
Dans la majorité des cas, l'offre d'achat précise un délai d'acceptation à l'intérieur duquel le vendeur doit prendre une décision. Jusqu'à ce qu'à la fin de ce délai, l'offre est irrévocable, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas la retirer, même si le vendeur n'a pas encore répondu.
Trois scénarios sont alors possibles :
- Le vendeur accepte votre offre, vous liant alors par contrat ;
- Il la refuse ou le délai expire sans réponse, et vous êtes alors libéré ;
- Il fait une contre-proposition, et c'est à vous de décider si vous acceptez ou non.
Le formulaire de l'OACIQ, utilisé par les courtiers, prévoit toujours un délai. Une offre rédigée sans date d'échéance est donc plus rare, mais, lorsque c'est le cas, elle peut être révoquée tant que vous n'avez pas reçu l'acceptation du vendeur.

Après l'acceptation : 4 façons de vous retirer
Une fois la promesse d’achat acceptée par le vendeur, vous êtes lié par contrat. Seules quelques situations vous permettent de vous retirer sans pénalité.
1. Une condition ne se réalise pas
Si votre offre est conditionnelle, elle devient nulle lorsqu'une condition ne se réalise pas dans son délai. Voici les trois conditions les plus fréquentes :
- Le financement. L'offre est annulée si votre prêt hypothécaire est refusé ou accordé pour un montant insuffisant.
- L'inspection préachat. Vous pouvez renégocier ou retirer votre offre après l'inspection si des défauts sérieux sont constatés.
- La vente de votre maison. Lorsqu'elle n'est pas vendue dans le délai convenu, votre offre d'achat devient nulle.
Mais attention : faire échouer volontairement une condition, en ne faisant aucune démarche de financement par exemple, ne vous libère pas et peut, au contraire, se retourner contre vous.
2. Une clause de dédit ou de résiliation est prévue
Ces clauses doivent être négociées avant la signature, mais elles sont rares.
La « faculté de dédit » ou clause de désistement garantit à l’acheteur l’octroi d’un temps de réflexion supplémentaire. Ainsi, même après la signature, il peut se défaire de ses obligations dans un délai imparti.
La clause de résiliation avec pénalités, quant à elle, permet à l’une ou l’autre des parties de se retirer de la transaction, moyennant une compensation financière. Elle est applicable quel que soit le motif du retrait.

3. Le vendeur accepte d'annuler
Le moyen le plus sûr de défaire un contrat de vente sans conséquences judiciaires et financières, c’est un accord commun avec le vendeur. S'il accepte de mettre fin à la promesse, conservez une trace écrite et signée par les deux parties. Un vendeur qui a d'autres acheteurs intéressés peut y trouver son compte.
4. Le vendeur ne respecte pas ses engagements
Si le vendeur manque à ses obligations, par exemple en retirant un bien inclus ou en ne faisant pas les réparations promises, vous pourriez obtenir l'annulation de la promesse.
Le cas de la maison neuve ou du condo neuf
L'achat d'une maison ou d'un condo auprès d'un constructeur ou d'un promoteur se fait par un contrat préliminaire plutôt qu'une promesse d'achat. La loi vous y accorde un droit de dédit : vous pouvez changer d'avis dans les 10 jours suivant la signature, ou suivant la réception de la note d'information pour un condo. Le vendeur peut prévoir une indemnité en cas de dédit, mais elle ne peut pas dépasser 0,5 % du prix convenu.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur la construction résidentielle.
Que risquez-vous en vous retirant sans motif valable?
Si vous vous retirez d’une promesse acceptée en dehors de ces situations, vous vous exposez à des poursuites judiciaires de la part du vendeur. D’où l’importance de ne jamais faire une offre d’achat à la légère. Avant de signer, prenez le temps de vous assurer que la propriété, le prix et les conditions vous conviennent vraiment.
Si vous voulez tout de même vous retirer, soyez prudent. Plutôt que de vous retirer unilatéralement, discutez sincèrement avec le vendeur, avec l’aide de votre courtier, pour tenter de trouver une entente. Il a peut-être lui aussi intérêt à tourner la page rapidement.
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